Contrat d'affacturage

Contrat d'affacturage

C'une opération financière qui permet à un organisme de crédit, dans le cadre d'une convention, de financer les factures de sociétés en échange de leurs créances. L'organisme gére les comptes clients, assure le recouvrement des factures et garantit les impayés.
La prestation d'affacturage est encadrée par un contrat entre le Factor et son adhérent. Il définit un certain nombre de conditions.
- montant minimum de commission annuelle sans limite d'encours
- nature des factures,
- pays d'intervention,
- type de justificatifs,
- compte de garantie,
- nature du contrat d'affacturage : confidentiel, full-factoring, forfaitaire, semi-confidentiel,
- les types de prestation.

Le contrat peut êter résilié à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.

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Contrat d'affacturage et les autres termes du lexique pour la lettre C

Le lexique de la lettre C contient actuellement 14 mots

• Capital social
• Carence de paiement
• Cash pooling
• Caution légale
• Cessation de paiements
• Cessation d’activité
• Cessation temporaire d’activité
• Commission
• Commission d'affacturage
• Commission de financement d'affacturage
• Contrat d'affacturage
• Contrat sans recours
• Créance
• Crédit documentaire

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