Cessation d’activité
Définition et LexiqueCessation d’activité
La cessation définitive d'activité correspond à l'abandon par l'entreprise de l'ensemble de ses activités. Généralement, elle est décidé lorsque l'entreprise ne peut plus faire face aux charges d'exploitation.
La cessation d'activité ou radation de la société doit être déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans les 30 jours suivant la fin de l'activité, la demande doit être déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
La cessation d'activité d’une société se déroule en 2 étapes :
- la dissolution de la société souvent appelée liquidation,
- la clôture de liquidation.
Attention, la déclarations auprès de l'administration fiscale n'est que de 45 jours à compter de la publication de la cession de fonds de commerce dans un journal d’annonces légales (JAL).
A noter : La conséquence directe entraînée par la cessation d’activité de l’entreprise est l'imposition immédiate.
Pour en savoir plus, voir la
Cessation d’activité et les autres termes du lexique pour la lettre C
Le lexique de la lettre C contient actuellement 14 mots
- Capital social
- Carence de paiement
- Cash pooling
- Caution légale
- Cessation de paiements
- Cessation d’activité
- Cessation temporaire d’activité
- Commission
- Commission d'affacturage
- Commission de financement d'affacturage
- Contrat d'affacturage
- Contrat sans recours
- Créance
- Crédit documentaire
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