Crédit documentaire

Définition et Lexique

Définition Crédit documentaire

Parfois appelée lettre de crédit ou crédoc, le crédit documentaire correspond à un engagement d'une banque pour le compte de son client de payer un fournisseur contre la remise de documents prouvant la valeur et l'expédition de biens.

Qu’est ce que le crédit documentaire ?

Le crédit documentaire, également connu sous les termes de lettre de crédit ou crédoc, représente un accord financier majeur dans les transactions internationales.

C'est un engagement pris par une banque au nom de son client, garantissant le paiement d'un fournisseur contre la présentation de documents prouvant la valeur et l'expédition des biens. (confirmation de banque à banque)

Cette méthode sécurise les ventes à l'exportation en protégeant à la fois l'exportateur (le fournisseur) et l'importateur (le client), offrant ainsi une assurance de paiement pour le vendeur et la possibilité d'acquérir des produits en toute confiance pour l'acheteur.

La procédure implique quatre intervenants essentiels :

  1. l'acheteur,
  2. la banque du client,
  3. l'établissement bancaire correspondante dans le pays du vendeur,
  4. et le vendeur.

Les avantages du crédit documentaire

Les avantages du crédit documentaire sont multiples.

  • Il garantit une sécurité totale si le crédit est confirmé par la banque, et même sans confirmation, il offre une sécurité et assure un contrôle rigoureux de la conformité apparente des prestations documentaires, limitant ainsi les risques de fraude.

Pour les parties impliquées, les avantages sont significatifs.

  • Pour l'acheteur, le crédit documentaire lui assure de ne payer la marchandise qu'après sa livraison, garantissant ainsi un niveau élevé de confiance dans la transaction. De son côté, le vendeur bénéficie d'une protection contre les défauts de paiement. Tant qu'il fournit les documents requis, il est assuré d'être rémunéré conformément aux termes convenus.
  • Offre également des avantages stratégiques. En transférant les risques de conflits d'intérêts à des partenaires neutres, tels que les banques, le crédit documentaire facilite les échanges en évitant les tensions entre l'acheteur et le vendeur.
  • Le crédit documentaire est également reconnu comme un moyen de paiement rapide, efficace et universellement accepté. Soumis aux règles et usances uniformes régies par la Chambre de commerce internationale (CCI),
  • Il offre une sécurité bancaire par engagement, assurant à l'acheteur de ne payer que si les documents sont conformes et garantissant au vendeur un paiement dans les délais convenus, surtout s'il est confirmé par la banque.

    • Les différents types de crédit documentaire

    Le crédit documentaire, couramment utilisé dans le commerce international, offre diverses garanties en fonction de sa nature. Nous listons un aperçu des principaux types de crédits documentaires :

    1. Révocable
      Rarement utilisé, le crédit documentaire révocable peut être modifié ou annulé par la banque émettrice sans préavis, tant que les documents requis n'ont pas été présentés. Ce type de crédit n'apporte aucune sécurité au vendeur, car l'engagement de la banque peut être retiré à tout moment.
    2. Irrévocable
      Une fois émis, le crédit documentaire irrévocable ne peut être modifié ou annulé sans l'accord de toutes les parties concernées. Il assure au vendeur que la banque de l'acheteur s'engage fermement à honorer les paiements dès que les documents conformes sont présentés. Ce type de crédit couvre principalement les risques commerciaux mais pas les risques politiques ou ceux liés à la défaillance de la banque émettrice.
    3. Irrévocable et confirmé (confirmé de banque à banque)
      Le crédit documentaire irrévocable et confirmé offre une sécurité maximale au vendeur. En plus de l'engagement de la banque émettrice, un établissement bancaire confirmateur ajoute sa propre garantie de paiement. Cela signifie que le vendeur est assuré d'être payé même si des événements politiques ou économiques affectent le pays de l'acheteur ou si la banque émettrice fait défaut. (zéro risques)
    4. Revolving
      Le crédit documentaire revolving est conçu pour des transactions continues sur une période déterminée. Le montant et la durée sont automatiquement renouvelés jusqu'à ce que le contrat soit rempli. Ce type de crédit est particulièrement utile pour les accords commerciaux réguliers et de grande envergure.
    5. Transférable
      Ce type de crédit permet au bénéficiaire de transférer tout ou une partie des droits à un tiers, souvent un fournisseur. Cela facilite les transactions lorsque le bénéficiaire n'est pas le producteur final des marchandises.
    6. Red clause
      Le crédit red clause permet au vendeur de recevoir une avance sur le paiement avant l'expédition des marchandises, à condition de présenter des documents spécifiés dans la clause. Cette avance est accordée par la banque émettrice à la demande de l'acheteur et doit être remboursée si les conditions ne sont pas remplies.
    7. Green clause
      Similaire au red clause, il offre une avance contre des documents prouvant l'existence des marchandises, comme un reçu de transitaire. Il est moins risqué pour l'acheteur car il assure que les marchandises sont prêtes avant de débloquer l'avance.
    8. Back-to-back
      Ce type de crédit est utilisé lorsque le bénéficiaire du crédit documentaire initial (le vendeur) doit ouvrir un deuxième crédit en faveur de son fournisseur. Le second crédit est adossé au premier et permet au vendeur de financer ses propres achats pour remplir le contrat initial.
    9. Standby
      Le crédit documentaire standby fonctionne comme une garantie de paiement au cas où l'acheteur ne remplit pas ses obligations contractuelles. Il est souvent utilisé comme une assurance pour les transactions commerciales.

    Pourquoi avoir recours au crédit documentaire ?

    Le crédit documentaire offre une sécurité essentielle pour les transactions internationales en garantissant le règlement après la livraison de la marchandise pour les acheteurs, et en assurant le paiement aux vendeurs dès que les conditions de livraison sont remplies. Les documents soumis sont minutieusement vérifiés par les banques, ajoutant une couche de confiance supplémentaire sans que ces dernières ne garantissent la qualité de la marchandise.

    • Recommandé lorsque les partenaires commerciaux ne se connaissent pas,
    • lorsque la solvabilité de l'acheteur est incertaine,
    • également utile en cas de risques politiques ou économiques dans le pays d'importation, peut être exigé par les autorités pour certaines transactions.

    Régi par les Règles et Usances Uniformes (RUU 600), il assure une standardisation et une clarté juridique qui facilitent la résolution des litiges et permettent des transactions fluides et rapides.

    Son fonctionnement

    Le crédit documentaire est un mécanisme de paiement utilisé dans le commerce international pour garantir au vendeur qu'il sera payé à condition qu'il fournisse les documents prouvant la livraison des marchandises. Voici comment il fonctionne :

    Ce processus débute par un accord entre l'acheteur et le vendeur stipulant que le règlement sera effectué par crédit documentaire.

    • L'acheteur demande à sa banque d'ouvrir un crédit documentaire en faveur du vendeur.
    • La banque de l'acheteur, appelée banque émettrice, examine la solvabilité de l'acquéreur avant d'émettre le crédit documentaire et de l'envoyer à la banque du vendeur, appelée banque notificatrice ou confirmatrice.
    • Une fois le crédit documentaire émis, le vendeur est informé et peut procéder à la fabrication et à l'expédition des marchandises.
    • Le vendeur remet ensuite les documents prouvant la livraison à son établissement bancaire, qui les vérifie avant de les transmettre à la banque émettrice.
    • Si les documents sont conformes aux termes du crédit documentaire, la banque émettrice effectue le paiement à l'établissement bancaire du vendeur.
    • Finalement, l'acheteur est débité du montant convenu et reçoit les documents nécessaires pour dédouaner et prendre possession des marchandises.

    A qui s’adresse l'utilisation du crédit documentaire ?

    Le crédoc est un outil financier largement utilisé par diverses entreprises, en particulier celles impliquées dans le commerce international. Il offre une sécurité accrue dans des situations où la confiance peut être incertaine, ce qui en fait un choix privilégié pour les transactions avec des pays considérés comme "à risque" ou "exotique" ainsi que pour les entreprises exportant des produits sur mesure ou n'ayant pas de contrat d'assurance-crédit pour leurs transactions à l'exportation.

    Quel est son coût ?

    Le coût d'un Crédit Documentaire dépend principalement du niveau de garantie convenu entre les parties. Généralement, un crédit documentaire irrévocable et confirmé est plus onéreux qu'un révocable. Les frais associés, évalués par la banque notificatrice ou confirmatrice, varient de 1% à 4% de la valeur de la transaction.

    Ces frais englobent les commissions de la banque émettrice, telles que:

    • la commission d'ouverture,
    • les frais d'utilisation et de risque,
    • ainsi que les commissions de la banque notificatrice pour la notification, la confirmation et la gestion des documents.

    NB: il est à noter que les frais du Crédit Documentaire ne sont pas toujours supportés par l'exportateur. Les parties peuvent préalablement convenir qui, entre l'acheteur et le vendeur, assumera les coûts de l'opération. En pratique, l'acquéreur prend souvent en charge les frais de la commission de la banque émettrice de son pays, tandis que le vendeur supporte les frais de la banque notificatrice ou confirmatrice.

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