Dépôt de garantie : définition et explication

Définition Dépôt de garantie

Lorsqu’une entreprise signe un contrat d’affacturage, elle découvre souvent un terme technique peu connu mais essentiel : le dépôt de garantie. Souvent source d’incompréhension, ce mécanisme joue pourtant un rôle central dans la sécurité financière du contrat.

Le dépôt de garantie correspond à une somme d'argent prélevée par la société d'affacturage sur le compte courant de l'adhérent pour le paiement des créances financés. Cette somme est calculé sur un pourcentage de l'encours financé. Le dépôt est destiné à couvrir le risque de financement en cas d'impayé.

Dans cet article, nous vous expliquons de façon simple et concrète ce qu’est un dépôt de garantie en affacturage, à quoi il sert, comment il est calculé, et ce qu’il devient.

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie en affacturage ?

Le dépôt de garantie correspond à une somme d’argent prélevée par le “factor” sur le compte courant de l’adhérent, c’est-à-dire l’entreprise qui cède ses créances. Cette somme est généralement constituée dès la mise en place du contrat d'affacturage ou au fur et à mesure des financements accordés.

Elle n’est pas perdue : elle reste bloquée temporairement, dans une logique de garantie, pour couvrir d’éventuels impayés ou litiges sur les factures cédées.

À quoi sert le dépôt de garantie ?

Le rôle du dépôt de garantie est avant tout préventif. Il permet au factor de sécuriser les avances de trésorerie qu’il accorde à l’entreprise, en couvrant les risques suivants :

Défaut de paiement du débiteur (client final) ;
Contestation ou litige sur une facture ;
Retard ou non-règlement d’une créance déjà financée ;
Non-respect des conditions du contrat d’affacturage.

Il agit donc comme une caution financière temporaire, permettant au factor de limiter son exposition en cas de problème. C’est un élément de gestion prudente du risque, commun à tous les contrats d’affacturage, même en ligne.

omment le dépôt est-il calculé ?

Le montant du dépôt de garantie est généralement exprimé en pourcentage de l’encours financé. Il varie selon plusieurs critères :

Le profil de risque de l’entreprise cédante ;
La qualité des débiteurs ;
Le volume global de créances cédées ;
Le type de contrat (avec ou sans recours).

Exemple :
Si un contrat prévoit un dépôt de garantie de 10 %, et que le factor finance 100 000 € de créances, alors un montant de 10 000 € sera prélevé sur le compte courant. L’entreprise recevra donc 90 000 € immédiatement, et les 10 000 € seront conservés en garantie.

Selon les contrats de factoring, ce taux peut osciller entre 5 % et 20 %, voire plus pour les entreprises à risque élevé ou en démarrage d’activité.

Que devient le dépôt à la fin du contrat ?

Le dépôt de garantie n’est pas une commission : il est destiné à être remboursé à l’entreprise, sous réserve qu’il n’y ait pas de créances impayées ou de litiges en cours.

Le plus souvent :

Le remboursement intervient quelques mois après la clôture du contrat d'affacturage (souvent entre 3 et 6 mois), pour couvrir les éventuelles mauvaises surprises ;
En cas de litige ou d’impayé persistant, une partie du dépôt peut être conservée par le factor ;
Certains contrats prévoient une rémunération (intérêts) sur ce dépôt, mais cela reste marginal.

Il est donc essentiel d’anticiper ce décalage dans la restitution, notamment en cas de changement de factor ou de sortie du dispositif.

Quel impact sur la trésorerie ?

Pour l’entreprise, le dépôt de garantie représente un manque à gagner immédiat. Cela signifie que le montant réellement perçu suite à la cession des factures est inférieur au total des créances financées.

Il est donc important de bien intégrer ce paramètre dans les prévisions de trésorerie, surtout lors de la mise en place initiale du contrat. Ce point est souvent négligé dans les simulations rapides, notamment lors d’une adhésion à un factor en ligne.

Peut-on éviter le dépôt de garantie ?

Le dépôt est une pratique quasi-systématique, mais dans certains cas, il est négociable :

Si l’entreprise présente un excellent historique de paiement ;
Si les débiteurs sont publics ou très bien notés (grands comptes) ;
Si une contre-garantie bancaire est apportée en remplacement ;
Ou dans des montages spécifiques avec assurance-crédit intégrée.

Par ailleurs, certaines solutions d’affacturage sans garantie ou mutualisées (notamment en factoring inversé) permettent de réduire, voire supprimer le dépôt de garantie.

Résumé du dépôt de garantie en affacturage

Élément	Détail
Définition	Somme prélevée par le factor en garantie des créances financées
Objectif	Couvrir le risque d’impayé, litige ou non-règlement client
Montant	En général entre 5 % et 20 % de l’encours financé
Impact	Réduction du cash réellement perçu à court terme
Restitution	Remboursé en fin de contrat après délai (souvent 3 à 6 mois)
Négociation possible ?	Oui, selon le risque, la nature des débiteurs ou les garanties apportées

FAQ – Dépôt de garantie affacturage

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie en affacturage ?
C’est une somme bloquée par le factor sur le compte courant de l’adhérent, destinée à couvrir les risques d’impayés liés aux créances cédées.

Est-il obligatoire ?
Oui, dans la grande majorité des contrats. Il fait partie intégrante du dispositif de sécurité du factor.

Le dépôt est-il rémunéré ?
Rarement. Certains contrats le prévoient, mais cela reste l’exception.

Quand est-il remboursé ?
Généralement 3 à 6 mois après la clôture du contrat, une fois que toutes les factures cédées ont été régularisées.

Peut-on en réduire le montant ?
Oui, dans certains cas : négociation, assurance-crédit, contre-garantie bancaire, ou clients publics.

Conclusion

Le dépôt de garantie en affacturage est un élément central à comprendre avant de signer un contrat. Il ne s’agit pas d’un coût, mais d’un mécanisme de protection temporaire pour le factor. Bien anticipé, il ne représente pas une contrainte, mais une sûreté réciproque dans la relation financière.

Avant de signer, pensez à vérifier le taux du dépôt, les conditions de restitution, et à l’intégrer dans vos prévisions de trésorerie. Un bon courtier peut vous aider à négocier un taux adapté à votre profil.

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