TEM : définition et explication

Définition TEM

Il correspond aux Taux Effectifs Moyens (TEM). Ce pourcentage est calculés par la Banque de France à partir des prêts consentis par un panel d’établissements banquaires selon les catégories de crédits. C'est à partir de ces taux moyens que le taux d'usure est calculé.

Il excède de plus du tiers le taux moyen pratiqué par les établissements de crédits au cours du trimestre précédent. La Banque de France publie chaque trimestre les taux effectifs moyens et les seuils d'usure au Journal Officiel.

TEM, Taux d’usure, et TAEG : ce qu’il faut vraiment comprendre

Il est là pour poser une limite. Le TEM ou taux d’usure, souvent méconnu, joue pourtant un rôle central dans le paysage du crédit en France. Il fixe, noir sur blanc, le taux d’intérêt maximal légal qu’un prêteur, qu’il soit une banque, un établissement spécialisé ou même un particulier, peut appliquer à un emprunt.

Dépasser ce plafond n’est pas qu’une erreur commerciale : c’est une infraction pénale, punie par la loi.

Une mécanique réglementée… et bien huilée

Ce taux n’est pas figé. Il est défini par la loi, mais actualisé chaque trimestre. La Banque de France collecte les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit, les analyse, puis les transmet au ministère de l’Économie.

Ce dernier publie ensuite, au Journal officiel, les nouveaux seuils de l’usure (TU), par catégorie de prêt. Concrètement, un taux est considéré comme usuraire s’il dépasse de plus d’un tiers le TEM constaté pour des opérations comparables.

C’est ce que pose l’article L314-6 du Code de la consommation. Prenons un exemple : si le taux moyen pratiqué pour un crédit immobilier sur 20 ans est de 4 %, le seuil de l’usure sera fixé à environ 5,33 %. Toute offre excédant ce niveau est réputée illégale.

Une protection pour l’emprunteur, une contrainte pour le prêteur

L’objectif est clair : protéger les emprunteurs contre des conditions de crédit excessives, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Lorsqu’un contrat dépasse le seuil légal, il peut être annulé, et le prêteur peut être sanctionné, y compris pénalement, en vertu de l’article L341-50 du Code de la consommation.

Pour les établissements financiers, c’est une borne à ne pas franchir.
Pour les emprunteurs, c’est un garde-fou. Mais c’est aussi un repère de marché.

Le TEM : un outil de comparaison à ne pas négliger

Le taux effectif moyen (TEM) ne sert pas qu’à fixer l’usure : c’est aussi un indicateur de référence pour les dirigeants et chefs d’entreprise. Il permet de situer une proposition bancaire dans son contexte : est-elle compétitive ? dans la norme ? trop élevée ?

Autre intérêt : chaque catégorie de crédit possède son propre TEM. Qu’il s’agisse d’un crédit immobilier à taux fixe ou variable, d’un prêt relais, d’un crédit-bail, d’un découvert autorisé ou d’un prêt à court terme, il existe un taux moyen spécifique, qui permet une lecture fine et segmentée du marché.

Pour les professionnels : un cadre plus nuancé

Pour les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans ou sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale ou agricole, les règles ont évolué. Depuis 2003, le taux d’usure ne s’applique plus aux prêts classiques octroyés à ces profils, sauf dans un cas précis : les découverts bancaires.

Sur ce point, le plafond reste en vigueur. En revanche, pour les personnes morales n’exerçant pas d’activité commerciale (par exemple certaines associations ou SCI), le taux d’usure continue de s’appliquer, et ce selon la nature et la durée du crédit :

prêt court terme (jusqu’à 2 ans),
crédit à taux variable au-delà de 2 ans,
prêt à taux fixe (quelle que soit la durée),
découvert autorisé.

Le TEM, un repère utile aussi en affacturage

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, le TEM (Taux Effectif Moyen) peut jouer un rôle de référence précieuse pour les entreprises souhaitant évaluer la compétitivité d’une offre. Bien que l’affacturage ne soit pas un crédit au sens strict, certaines formules intègrent des coûts assimilables à un financement, notamment lorsque des avances de trésorerie sont consenties par le factor.

Connaître le TEM pratiqué pour des crédits comparables (prêt de trésorerie court terme, par exemple) permet donc à un dirigeant ou à un DAF de situer l’offre d’un factor dans un contexte de marché, d’identifier un éventuel écart tarifaire injustifié, et de mieux négocier les conditions financières du contrat. C’est aussi un levier pour éviter les abus dans les situations tendues, où la recherche de liquidité peut vite tourner à l’urgence mal tarifée.

Particuliers : les prêts concernés

Les particuliers sont clairement protégés par les règles du taux d’usure. Celui-ci s’applique à :

tous les crédits immobiliers, qu’ils soient à taux fixe, variable, ou sous forme de prêt relais ;
les crédits de trésorerie (crédit conso, renouvelable, etc.), en fonction du montant emprunté ;
et tout prêt contracté auprès d’un professionnel du crédit.

Attention : les prêts entre particuliers ne sont pas concernés par le taux d’usure, tant qu’ils restent dans un cadre non professionnel (article L311-1 du Code de la consommation).

Où consulter les seuils en vigueur ?

La Banque de France publie chaque trimestre les TU et TEM par type de prêt. Il est possible d’y consulter les taux actuels, mais aussi de remonter l’historique :

depuis 1993 pour les prêts aux particuliers,
depuis 2011 pour les crédits aux entreprises.

Comme nous l'avons vu le taux d’usure n’est pas qu’un seuil réglementaire : c’est un marqueur de marché, un outil de régulation et un signal de protection. Il permet à la fois de préserver les emprunteurs, d’encadrer les pratiques des prêteurs, et de clarifier la lecture des conditions de financement.

Quant au TEM, il est plus qu’un simple indicateur technique : c’est une boussole stratégique, à suivre de près lorsqu’on négocie un crédit, qu’on compare des offres ou qu’on veut éviter un refus lié à un TAEG qui dépasserait le cadre légal.

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