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Définition TEM


Il correspond aux Taux Effectifs Moyens (TEM). Ce taux est calculés par la Banque de France à partir des prêts consentis par un panel d’établissements banquaires selon les catégories de crédits.
C'est à partir de ces taux moyens que le taux d'usure est calculé.
Il excède de plus du tiers le taux moyen pratiqué par les établissements de crédits au cours du trimestre précédent.
La Banque de France publie chaque trimestre les taux effectifs moyens et les seuils d'usure au Journal Officiel.


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