Subrogation

Définition et Lexique

Subrogation

Cela correspond à une opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre. C'est un mécanisme juridique qui permet au créancier d'être payé par une autre personne que son débiteur en transmetant ses droits au payeur.

Dans un contrat d'affacturage, la mention de subrogation sur les factures indique que le client doit régler sa facture non pas à son fournisseur mais à la société d’affacturage car la créance a été cédée auparavant au Factor. On dit que le Factor est subrogée.

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Subrogation et les autres termes du lexique pour la lettre S

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