Affacturage export

Définition et Lexique

Définition Affacturage export

Malgré un risque important en termes d’exposition aux impayés, de plus en plus de PME se tourne vers l'étranger. Ils ont donc besoin d'être accompagné car il connaissent assez peu les marchés et les risques de l’internationalisation.

La solution d’affacturage destinée à l’export est une technique de financement à court terme, pour permettre de sécuriser vos encaissements à l'exportation et de financer vos créances pour l'international. Le factor dans le cadre du contrat d'affacturage export s'occupe de l'ensemble de la gestion du poste client pour les exportations.

Les avantages de l’affacturage export

L'avantage de cette technique est de permettre le développement des sociétés à l'étranger en garantissant le paiement vis à vis des clients basés à l’étranger et à l'international. Vous bénéficiez par le biais de l'affactureur d'un service de gestion expert dans la relance et le recouvrement international.

En effet, les réglementations sont très différentes suivant les pays, et le recouvrement de créances devient rapidement une problématique si on n'est pas un spécialiste. Attention, car ce mode de financement pour exporter n'est pas valable dans tous les pays, il dépend de la notation financière internationale de chaque pays.

Les coûts de l’affacturage à l'export

Le coût de gestion comprenant le traitement des factures, la relance des clients, le suivi des comptes clients et la garantie des créances, est généralement plus élevé pour l'export que pour la France. Il sera environ 0,2 % du chiffre d’affaires de l'entreprise à l'étranger.

En ce qui concerne le financement, le coût des commissions sera de l'ordre de 2% par an. Il correspond au taux d’intérêt appliqué à l’avance des fonds plus un pourcentage en fonction du chiffres d'affaires. Ce taux correspond généralement à l’Euribor à 3 mois.

Les critères d’éligibilité et les conditions d’accès à l’affacturage export

Le type d’entreprise éligible

L’affacturage export s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, grands comptes), à condition qu’elles réalisent des ventes de biens ou de services à des clients professionnels, en France ou à l’étranger.

L’entreprise doit disposer d’un numéro de SIRET ou SIREN pour les clients français, ou d’un numéro de TVA intracommunautaire pour les clients européens. Pour les clients hors UE, un numéro d’identification équivalent peut être exigé.

La nature des créances mobilisables

Seules les créances commerciales «certaines, liquides et exigibles» sont éligibles. Cela signifie que la facture doit correspondre à une vente ou prestation réalisée, non contestée, et dont le montant est déterminé.

Les factures doivent être adressées à des clients professionnels (BtoB) : entreprises privées ou publiques, administrations, collectivités, etc. Les créances sur particuliers (BtoC) sont exclues.

La date d’échéance de la créance doit généralement se situer entre 20 et 120 jours après l’émission de la facture.

La solvabilité des clients et couverture du risque

Les clients doivent être jugés solvables par le factor, qui peut s’appuyer sur une assurance-crédit pour couvrir le risque d’impayé, notamment à l’export. Pour les marchés internationaux, le factor vérifie la possibilité de couvrir le client étranger selon le pays et la notation de risque : tous les pays ne sont pas systématiquement éligibles à l’affacturage export.

Le volume d’activité et chiffre d’affaires

Un certain volume de factures ou un chiffre d’affaires minimum peut être exigé pour que l’affacturage soit économiquement viable. Les banques traditionnelles demandent souvent un seuil de 100 K€ de chiffre d’affaires annuel, alors que certaines fintechs acceptent des volumes plus faibles, voire des entreprises en création ou sans premier bilan.

Le volume de transactions doit être suffisant pour justifier la mise en place d’un contrat d’affacturage.

Le secteurs d’activité concernés

L’affacturage export est ouvert à la plupart des secteurs : industrie, commerce, services, BTP, transport, informatique, santé, etc. Certaines activités réglementées ou à risque peuvent toutefois être exclues ou soumises à des conditions spécifiques.

La forme juridique de l’entreprise

Presque toutes les formes juridiques sont acceptées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés coopératives, associations Loi 1901, etc. L’essentiel est d’avoir une activité commerciale avec des clients professionnels.

Les documents à fournir

Pour souscrire à un contrat d’affacturage export, il faut généralement fournir : un extrait Kbis, les statuts de la société, les bilans et comptes de résultat, la liste des clients, les factures à financer, et parfois des justificatifs sur la réalisation des prestations ou livraisons.

Les étapes du processus d’affacturage export

Le processus d’affacturage export suit une séquence structurée qui permet à l’entreprise exportatrice de financer ses créances internationales tout en sécurisant ses transactions. Voici les principales étapes :

1. Sélection et contractualisation avec un factor export

La société choisit un factor spécialisé dans l’export, capable de gérer les spécificités des marchés internationaux et des devises. Un audit du portefeuille clients et des créances est réalisé, suivi de la négociation et de la signature du contrat d’affacturage export, qui fixe les modalités de financement, de gestion et de recouvrement.

2. Livraison et facturation à l’acheteur étranger

’entreprise exportatrice livre les biens ou services à son client étranger et émet la facture correspondante. Cette facture doit être certaine, liquide et exigible, et porter sur une opération réalisée à l’international.

3. Cession des créances au factor

Les factures émises sont cédées au factor export, qui en devient le titulaire légal. Cette cession peut s’effectuer de façon électronique ou via des plateformes dédiées, selon les modalités du contrat.

4. Avance de trésorerie

Dès réception des factures, le factor avance à l’entreprise une partie du montant (généralement entre 70% et 95%) sous 24 à 48 heures, ce qui améliore immédiatement la trésorerie de l’exportateur. Une réserve (10% à 30% du montant) est conservée par le factor jusqu’au paiement final du client.

5. Gestion du poste clients, relance et recouvrement

Le factor prend en charge la gestion administrative et le suivi des créances export, y compris la relance des clients étrangers et, en cas de retard, le recouvrement des impayés. Dans le système à deux factors (chaîne interfactors), un affactureur local (factor import) dans le pays de l’acheteur peut intervenir pour faciliter la gestion et le recouvrement, grâce à sa connaissance du marché local et de la législation.

6. Paiement final et reversement du solde

Lorsque le client étranger règle la facture, l'affactureur reçoit le paiement, prélève ses frais et commissions, puis reverse à l’entreprise exportatrice le solde de la créance initiale. Si le contrat inclut une assurance-crédit, le factor prend en charge le risque d’insolvabilité du client étranger, protégeant ainsi la société contre les impayés.

7. Suivi, reporting et ajustement

Le factor fournit un reporting régulier sur l’état des créances, les paiements reçus, les relances en cours et les éventuels litiges. L’entreprise peut ajuster le contrat ou les modalités en fonction de l’évolution de son activité export et des besoins de financement.

Résumé schématique du processus:

Étape Description
1. Sélection du factor Choix, audit, négociation et signature du contrat d’affacturage export
2. Livraison et facturation Livraison des biens/services et émission de la facture à l’acheteur étranger
3. Cession des créances Transmission des factures au factor export
4. Avance de trésorerie Versement rapide d’une partie du montant des factures (70-95%)
5. Gestion et recouvrement Relance, suivi et recouvrement des créances par le factor (et éventuellement factor import)
6. Paiement final Reversement du solde à l’entreprise après paiement du client et déduction des frais
7. Suivi et reporting Reporting régulier, ajustement des modalités si nécessaire

Ce dispositif permet à l’entreprise exportatrice de bénéficier d’un financement rapide, d’une sécurisation contre les impayés et d’un accompagnement dans la gestion administrative et internationale de ses créances.

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