Billet à orde : définition et explication

Définition Billet à orde

Le billet à ordre est un document écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à la date d'échéance convenue.
Il ressemble à la lettre de change, mais à différence les émetteurs et les bénéficiaires sont inversés. C'est un mode de paiement peu utilisé.
Il est préférable d'utiliser l'affacturage à la place.

Qu'est-ce qu'un billet à ordre ?

Un billet à ordre représente un engagement écrit par lequel une personne, le débiteur, promet de verser une somme déterminée à une autre personne à une date spécifiée. Il s'agit d'un instrument de crédit relevant des effets de commerce, utilisé principalement par les entreprises pour régler des transactions. Le billet à ordre est un document officiel dans lequel l'émetteur (le tireur) s'engage formellement à payer un montant défini au destinataire (le tiré) à une date convenue. À la différence d'une traite, dans le cas du billet à ordre, c'est l'émetteur lui-même qui crée l'engagement de paiement, qui peut également être enregistré sur support électronique.

Comment rédiger un billet à ordre ?

Pour être valide, un billet à ordre doit être rédigé avec précision, incluant la date de paiement, la signature du bénéficiaire et les coordonnées bancaires de l'émetteur. Il est recommandé d'inscrire le montant à payer en chiffres et en lettres pour éviter toute confusion.

Un billet à ordre fixe une échéance de paiement précise ou définit un délai après lequel le paiement doit être effectué. Si aucune échéance n'est indiquée, le billet est considéré comme payable à réception, c'est-à-dire immédiatement après sa présentation.

Lorsque le paiement est différé, la mise à disposition des fonds sur le compte bancaire pour couvrir le montant du billet peut se faire ultérieurement, contrairement au chèque qui nécessite une provision immédiate dès son émission.

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Billet à orde et les autres termes du lexique pour la lettre B

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