Billet à ordre mobilisable

Définition et Lexique

Billet à ordre mobilisable

Le billet à ordre correspond à un acte écrit par lequel le débiteur s'engage à payer une certaine somme à son créancier à une certaine date. Il correspond à une promesse du débiteur de verser une certaine somme à une certaine échéance. En effet, contrairement à un chèque, la provision n'est pas obligatoire lors de l'établissement du billet. Elle n'est exigé que le jour de l'échéance.

Le billet à ordre est dit mobilisable lorsqu'il est négociable et endossable. Le créancier peut le céder à un tiers ou l'escompter auprès de sa banque.

Pour en savoir plus, voir aussi le VCOM (Virement Commercial Mobilisable) :
Il correspond à une alternative au billet à ordre car il permet au fournisseur d'emprunter directement auprès de la banque de son client.

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Billet à ordre mobilisable et les autres termes du lexique pour la lettre B

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