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contrat d'affacturage

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Définition contrat d'affacturage


C'une opération financière qui permet à un organisme de crédit, dans le cadre d'une convention, de financer les factures de sociétés en échange de leurs créances. L'organisme gére les comptes clients, assure le recouvrement des factures et garantit les impayés.
La prestation d'affacturage est encadrée par un contrat entre le Factor et son adhérent. Il définit un certain nombre de conditions.
- montant minimum de commission annuelle sans limite d'encours
- nature des factures,
- pays d'intervention,
- type de justificatifs,
- compte de garantie,
- nature du contrat d'affacturage : confidentiel, full-factoring, forfaitaire, semi-confidentiel,
- les types de prestation.

Le contrat peut êter résilié à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.


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contrat d'affacturage

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