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contrat sans recours

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Définition contrat sans recours


C'est un contrat dans lequel une garantie de bonne fin est accordée au client, ce qui conduit au factor de supporter le risque d’insolvabilité du débiteur. Ce type de contrat est parfois utilisé dans le factoring.
Par exemple, l'affacturage sans recours permet d'obtenir du financement en échanges des créances au factor. Celui-ci effectue la gestion du poste client et garantit me paiement des factures. Cependant, en cas d'impayés, il ne pourra effectuer de recours auprès de son adhérent.


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contrat sans recours

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