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cessation de paiements

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Définition cessation de paiements


La cessation de paiements survient quand l'entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. C'est le cas quand le passif (dettes, salaires, impôts) d’une entreprise devient supérieur à son actif restant (créances, comptes bancaires, stocks, biens, actions).
L'entreprise dépose le bilan ou est en faillite.

La cessation de paiements peut alors amener à une procédure de redressement judiciaire suivie d'une période d’observation. A ce terme, si l'entreprise ne parvient toujours pas à remonter la pente, le tribunal peut engendrer la liquidation judiciaire de la société ou une cession d’activité dans le cas où un repreneur crédible s’engage sur la reprise de l'entreprise.

On peut se protéger de la cessation de paiement, en utilisant l'affacturage, car l'entreprise reçoit immédiatement de l'argent frais en échange de ses créances et évite ainsi d'avoir une trésorerie tendue.

Il est également possible, en supplément, de se garantir contre les impayés grâce à l'assurance-crédit.


Mots clés : Lexique de cessation de paiements | Signification pour cessation de paiements | Définition de cessation de paiements

cessation de paiements

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