mandat d'archive

Le mandat est un contrat qui permet de conférer un pouvoir de représentation d'une société (le mandant) à une autre entreprise (le mandataire) pour effectuer des opérations juridiques pour son comptes.

Dans le cadre de l'affacturage, le mandat d'archive correspond à une délégation de gestion des documents non remis à la société d'affacturage. On parle aussi de mandat d'archive électronique lorsque les documents sont numérisés. Les documents, sous formes de documents papiers ou électronique, doivent être conservés et archivés par le créancier pendant toute la durée de validité du mandat.

Ce système est utlisé pour les contrats de factoring où il y a une délégation de la gestion du poste client comme l'affacturage confidentiel ou l'affacturage non géré