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Subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage
La mention de subrogation signifie que la facture a été transmise et donnée à une société d’affacturage. Le client ne doit donc pas régler la facture au fournisseur mais directement à la société d’affacturage ou au factor.
Avec la subrogation, le Factor se voit transférer la créance avec tous les droits, actions et privilèges qui y sont afférents !
En droit il consiste en une « substitution » pour le Factor ou la société d'affacturage qui va payer une dette due par le débiteur au créancier du débiteur.
- Quand la subrogation est effective , le débiteur cédé est « obligé » à titre principal vis a vis de la société d'affacturage ou du Factor ,il devient totalement responsable à l’égard de l’affactureur.
- La subrogation sera opposable au débiteur sans préalable, la créance appartient à la société d'affacturage il est subrogé dans les droits du créancier initial.
- Une fois que le débiteur aura reçu l’information, il ne pourra plus se rétracter de bonne foi vis-à-vis de son créancier originaire.
- A ce titre, la société d'affacturage ou Factor comme « nouveau titulaire » de la créance, aura le droit d’accepter des remises et délais au débiteur.
- Dans l’extrême, si le débiteur est placé en Redressement Judiciaire, la société d'affacturage ou Factor devra déclarer sa créance auprès du représentant des créanciers.
Signalons toutefois que le débiteur cédé n’a aucune obligation d’information à la société d'affacturage, sauf le principe reconnu de « loyauté ». Le débiteur peut donc se passer d’informer le Factor, qu’il a déjà réglé le paiement au créancier subrogeant (s’il n’a pas eu connaissance de la subrogation) et il n’a pas à l’avertir non plus de son passage en Redressement Judiciaire.
Rappelons que lors de la signature du contrat, l’entreprise adhérente va accepter une « quittance subrogative » au bénéfice du Factor.
Pratiquement l’entreprise insérera dans la facture une mention de subrogation qui indiquera que le paiement de cette facture se fera sur la société X, en application d’un contrat d’affacturage !