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facture

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Définition facture


Une facture est un document obligatoire pour toute activité professionnelle sous format papier ou éléctronique qui atteste la preuve de l'achat ou de la vente de biens ou de prestation de services à un autre entreprise.

Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture.
- date de la facture,
- numéro de facture,
- nom de l'entreprise avec son adresse,
- quantité et description du bien ou du service,
- tarification à l'unité (hors taxes) de chaque produit vendu ou service,
- taux de TVA applicable,
- taux de réduction,
- date limite de règlement,
- taux de pénalité en cas de dépassement de la date de paiement,

Dans un contrat d'affacturage, les factors en échange des factures réglent les entreprises jusqu'à 100% de leur montant afin de financer leur trésorerie.


Mots clés : Lexique de facture | Signification pour facture | Définition de facture

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