Quittance subrogative
Définition et LexiqueDéfinition Quittance subrogative
La quittance subrogative est un bordereau qui permet de prouver que le paiement d’une créance a bien été réalisé par un tiers dans le cadre d’une subrogation. Elle répertorie les créances transférées et constitue donc un titre de propriété. A ce titre elle pourra être présentée ultérieurement devant un juge
Elle permet de transférer les droits d’une créance à un tiers porté caution à l'encontre d’un débiteur afin qu'il puisse se retourner contre le débiteur cautionné et obtenir le remboursement de la somme versée.
Cette quittance est utilisée dans le cas où une entreprise n’a pas été réglé par son débiteur et qu’elle s’ait retourné vers un tiers porteur de la caution pour être réglé comme le stipule le contrat ou la convention.
La subrogation ne peut être réalisée que seulement quand le créancier est totalement payé. L'intérêt principal de la subrogation est d'offrir au tiers ayant payé les garanties que le débiteur a consenties sur le débiteur.
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, le créancier, qui a reçu le paiement du factor, subroge ce dernier dans ses droits et privilèges contre le débiteur. On doit adresser au factor un exemplaire par remise de factures.
Pour en savoir plus sur le lexique, la signification ou la définition de quittance subrogative, veuillez nous contacter.
Quittance subrogative et les autres termes du lexique pour la lettre Q
Le lexique de la lettre Q contient actuellement 3 définitions