Comptabilisation et écritures comptables d'affacturage

Comptabiliser le factoring
Comptabilisation et écritures comptables d'affacturage

La préoccupation majeure pour tout comptable concerné par le factoring est de savoir comment enregistrer les transactions d'affacturage. Pour aborder cette question, il est essentiel, dans un premier temps, de revoir quelques concepts de base concernant du factoring. Il est aussi important de détailler la manière dont l'affacturage est comptabilisé, tant du côté de l'organisme de financement (le factor) que de celui de l'entreprise utilisant le factoring (l'affacturé).

Rappel du fonctionnement de l’affacturage

L'affacturage est un moyen de financement par lequel une entreprise transfère ses factures clients à une entité spécialisée, appelée factor, en échange d'un paiement immédiat des montants dus. Cette opération permet à l'entreprise de libérer rapidement de la liquidité. Le factor perçoit des frais pour ce service, et il peut également demander une réserve de garantie. Pour améliorer la vitesse à laquelle elle perçoit le paiement de ses factures, une entreprise peut opter pour l'affacturage. Elle doit alors signer un contrat spécifiant les modalités de cette procédure avec le factor.

Voici en détail, le fonctionnement de l'affacturage entre un fournisseur, un client et un factor :

  • Le fournisseur émet une facture à un client et transfère le droit de paiement de cette facture au factor, qui envoie une notification d'achat de la créance à l'entreprise.
  • L'affactureur paie le fournisseur, déduisant les frais de service et éventuellement une réserve de garantie.
  • Une fois que le factor a récupéré le montant de la créance auprès du client, il restitue la retenue de garantie à l'affacturé.

Comptabilisation de l’affacturage

Dès lors que vous commencez à utiliser l'affacturage, votre devez l'intégrer dans votre comptabilité. Il convient de respecter plusieurs écritures spécifiques pour passer en comptabilité les éléments du contrat d’affacturage dans les comptes de votre société.

Découvrez quelques recommandations pour comptabiliser les opérations d'affacturage au niveau de votre entreprise.

Liste des différents types de comptabilisations d'affacturage :

Comptabilisation d'affacturage de Remise des factures Remise des factures
Il s'agit d'un transfert des comptes clients de l'entreprise dans les comptes clients société d'affacturage.
Débit du compte 41 - client X (de l'entreprise cédé à la société d'affacturage)
Crédit du compte 41 - client société d'affacturage

Comptabilisation d'affacturage de Transfert des créances par subrogation Transfert des créances par subrogation
Il faut établir une quittance subrogative.
Débit du compte 4670 - société d'affacturage compte courant
Crédit du compte 41 - client société d'affacturage

Comptabilisation d'affacturage pour les commissions affacturage Commission affacturage
Elle se fera à chaque remise de facture calculée par la société d'affacturage, soumise à la TVA.
Débit du compte 6225 - commission d'affacturage
Débit du compte 44566 - TVA déductible
Crédit du compte 467 - compte courant société d'affacturage

Comptabilisation d'affacturage pour la déduction réserve spéciale Déduction réserve spéciale
Constituée des remises, ristournes, avoirs et autres, accordés aux clients par entreprise.
Débit du compte 4672 - réserve spéciale
Crédit du compte 467 - société d'affacturage
Elle sera débloquée une fois que le paiement de la créance aura été effectué par le client.
Débit du compte 467 - société d'affacturage
Crédit du compte 4672 - réserve spéciale

Comptabilisation d'affacturage pou la déduction réserve indisponible Déduction réserve indisponible
Constituée pour garantir le société d'affacturage contre les dépassements de garantie accordés sur les factures remises par l'entreprise.
Débit du compte 4673 - réserve indisponible
Crédit du compte 467 - société d'affacturage
Elle sera débloquée une fois que l'encours financé est redescendu dans la garantie accordée sur les factures remises.
Débit du compte 467 - société d'affacturage
Crédit du compte 4673 - réserve indisponible

Comptabilisation d'affacturage pour la réserve exceptionnelle Réserve exceptionnelle
Constituée pour régler directement des fournisseurs, organismes sociaux, trésor public.
Débit du compte 4374 ou du compte 4674 - réserve exceptionnelle
Crédit du compte 467 - société d'affacturage
Elle sera débloquée par le paiement des créances auprès des organismes sociaux et fiscaux ou fournisseurs.
Débit du compte 467 - société d'affacturage
Crédit du compte 4374 ou du compte 4674 - réserve spéciale

Comptabilisation d'affacturage pour le fond de garantie Fond de garantie
Environ 10% du montant des factures remises au société d'affacturage.
Débit du compte 4671 fond de garantie ou du compte 2751 - dépôt de garantie
Crédit du compte 467 - société d'affacturage
Il sera ajusté en fonction de l'évolution du montant des factures remises.
Débit 467 - société d'affacturage
Crédit du compte 2751 ou 4671 - fond garantie

Comptabilisation d'affacturage pour la commission de financement Commission de financement
Calculée sur encours financé, par avance précomptée sur l'encours à financer prévu, soumise à TVA.
Débit du compte 66161 - commission financement ou du compte 668 - autres charges financières
Débit du compte 44566 - tva déductible
Crédit du compte 467 - société d'affacturage

Comptabilisation d'affacturage pour la commission billet à ordre Commission billet à ordre
Prélevée chaque fois qu'un billet à ordre est émis en faveur de entreprise, soumise à TVA.
Débit du compte 66161 - commission financement ou du compte 66162 - commission billet à ordre
Débit du compte 44566 - tva déductible
Crédit du compte 467 - société d'affacturage

Comptabilisation d'affacturage pour le financement par virement Financement par virement
Financement factures par virement sur compte bancaire entreprise.
Débit du compte 512 - banque
Crédit du compte 467 - société d'affacturage

Comptabilisation d'affacturage pour le financement par billet à ordre Financement par billet à ordre
Financement factures possibilité de se faire par billet à ordre.
Débit du compte 511 - valeur à encaissement
Crédit du compte 467 - société d'affacturage

Comptabilisation d'affacturage pour la réserve disponible Réserve disponible
Le montant facture pourra être mis en réserve chez le société d'affacturage, et utilisable à tout moment.
Débit du compte 4675 - réserve disponible
Crédit du compte 467 - société d'affacturage
Déblocage du compte
Débit du compte 467 - société d'affacturage
Crédit du compte 4675

Comptabilisation d'affacturage pour le litige commercial Enfin la Comptabilisation d'affacturage concernant le litige commercial
Créances litigieuses sont créditées compte société d'affacturage.
Crédit du compte 467 - société d'affacturage
Débit du compte 4676 - réserve litige
Une fois litige résolu le compte est redébité.
Crédit du compte 4676 - réserve litige
Débit du compte 467 - société d'affacturage