Affacturage : différence entre escompte et cession dailly
Disparité sur les produits de financement à court terme
Définition de l'affacturage
L'affacturage, également connu sous le nom de factoring, représente une stratégie de gestion financière sophistiquée où une entité spécialisée, appelée factor, prend en charge de manière intégrale le poste clients d'une entreprise en vertu d'un contrat d'affacturage.
Ce processus englobe l'achat des factures émises par l'entreprise, la gestion du recouvrement des créances, et la fourniture d'une garantie sur les factures envers les débiteurs.
En d'autres termes, l'affacturage offre à l'entreprise une solution globale, soulageant ainsi le fardeau administratif associé à la gestion des comptes clients tout en procurant des avantages financiers substantiels.
Définition de l'escompte
L'escompte est une opération financière qui consiste à céder, moyennant une rémunération (souvent exprimée sous la forme d'un taux d'intérêt), des effets de commerce ou des créances à une banque ou à un établissement financier avant leur échéance normale.
Ce procédé permet au cédant (généralement une entreprise) de recevoir immédiatement une partie du montant nominal de la créance, plutôt que d'attendre la date d'échéance pour en percevoir l'intégralité.
L'institution financière (fréquemment une Banque ) qui procède à l'Escompte déduit les intérêts correspondant à la période qui sépare la date de l'escompte de celle de l'échéance, offrant ainsi une avance de trésorerie à l'entreprise cédante.
L'escompte peut être pratiqué sur différents instruments financiers, tels que les effets de commerce, les traites, ou encore les billets à ordre.
Cette technique d'escompte présente des avantages pour l'entreprise, notamment en termes de gestion de trésorerie, en lui permettant d'obtenir des liquidités immédiates pour financer ses besoins courants.
Cependant, elle s'accompagne généralement de frais d'escompte, représentant la rémunération perçue par la banque ou l'établissement financier pour ce service.
Définition de la Cession Dailly
La cession Dailly, également appelée bordereau Dailly, est un mécanisme financier permettant à une entreprise de céder ses créances professionnelles à une banque ou à un établissement financier en échange d'une avance de trésorerie.
Cette opération vise à offrir à l'entreprise cédante une source rapide de liquidités en mobilisant ses factures clients. Les créances éligibles à la cession Dailly peuvent être futures, liquides, certaines ou exigibles.
La cession est formalisée par un bordereau spécifique, soumis à des exigences de forme strictes, comprenant des détails sur les créances cédées, la dénomination sociale du cessionnaire, et la signature du cédant. Contrairement à d'autres formes de financement, l'entreprise conserve généralement le contrôle opérationnel de la gestion de son poste clients, assurant la relance des paiements et le recouvrement en cas d'impayé.
La date du bordereau est cruciale pour déterminer l'opposabilité aux tiers, et le signataire de l'acte de cession est souvent garant solidaire du paiement des créances cédées, sauf convention contraire. La cession Dailly offre une solution agile aux entreprises désireuses de mobiliser rapidement leurs créances pour répondre à des besoins de trésorerie immédiats.
Quelle est la différence entre l'affacturage et l'escompte ?
L'escompte correspond aux intérêts qui sont payés à la banque ou à un autre service bancaire qui effectue une avance financière par rapport à un effet avant l'échéance.
Vis-à-vis de l'escompte, l'affacturage correspond à une garantie plus performante pour la société cliente. Cela est dû au fait que le factor peut garantir le paiement du recouvrement et prendre en charge le risque de l'encaissement à l'échéance. Alors que pour l'Escompte, les banques ont la possibilité de se faire rembourser l'avance qui a été consentie en cas d'impayé.
Quand une banque valide une opération d'escompte, elle n'acquiert pas la créance, mais plutôt elle accepte de fournir un financement anticipé. En revanche, l'affacturage implique effectivement la cession d'une créance client, où le prestataire assume la gestion d'une facturation. C'est pourquoi on qualifie parfois l'affacturage de "escompte sur facture".
Quelle est la différence entre l'affacturage et la cession Dailly ?
La cession Dailly offre à une entreprise la possibilité de transmettre ses créances professionnelles ainsi que les assurances qui les couvrent, à un établissement de crédit de manière simplifiée, ce dernier verse alors immédiatement la valeur correspondante.
La cession Dailly peut être effectuée soit sans notification, soit avec notification au débiteur. Dans le but de prévenir les risques d'impayés, elle peut également être réalisée avec notification et engagement de payer. L'avance obtenue grâce à cette cession peut prendre la forme d'un crédit ou d'une autorisation de découvert.
La Cession Dailly permet de mobiliser les créances commerciales, exactement comme pour l'affacturage, et par conséquent de reçevoir une avance pour sa trésorerie. La société de factoring peut utiliser ce système pour obtenir les créances. Cependant, elle préfère fréquemment recourir aux mécanismes de subrogation en général.
La subrogation correspond au transfert des droits du créancier à celui qui a effectué le paiement. La cession Dailly est dispensée par les établissements bancaires, elle concerne exclusivement les factures professionnelles et peut porter sur des créances liquides, certaines, exigibles, voire futures.
Elle facilite l'accès au crédit pour les entreprises, notamment celles en difficulté, en garantissant un crédit octroyé par le cessionnaire au cédant, qui doit être un établissement de prêt ou une société de financement, excluant les particuliers.
Les conditions strictes de forme, telles que la dénomination spécifique ou la mention sociale du cessionnaire, l'individualisation des créances et la signature du cédant, sont énoncées dans le Code monétaire et financier. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des conséquences préjudiciables, car le titre ne serait pas considéré comme un acte de cession de créances professionnelles.
Quant aux effets de la cession Dailly, la date figurant sur le bordereau est cruciale pour que le transfert soit opposable aux tiers. Le paiement du débiteur cédé est garanti, le signataire de l'acte de cession étant garant solidaire du paiement des créances, sauf convention contraire. Les exceptions opposables au débiteur cédé deviennent effectives à la date de notification de la cession Dailly.
En ce qui concerne la fiscalité, une décision récente de la Cour administrative d'appel de Versailles indique que le produit de la cession Dailly peut être considéré comme une variation de l'actif net imposable à l'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. Cette décision souligne l'importance de l'accompagnement personnalisé d'un avocat en droit des sociétés et fiscal lors de la cession de créances professionnelles pour assurer la sécurité juridique de l'opération.
Grâce à la cession Dailly, la société maintient le contrôle total de la gestion de son poste clients, englobant les relances de paiements et le processus de recouvrement en cas d'impayé. En revanche, dans le cadre de l'affacturage traditionnel, les petites et moyennes entreprises sont contraintes de déléguer cette gestion.
Affacturage, escompte ou cession Dailly : quelle solution choisir ?
Ces trois techniques permettent d'obtenir de la trésorerie avant le règlement normal d'une créance, mais elles ne répondent pas exactement au même besoin. Le bon choix dépend surtout de la nature des factures, de la fréquence du financement, du niveau de gestion que l'entreprise souhaite conserver et de la protection recherchée contre les impayés.
Choisir l'affacturage pour financer régulièrement des factures clients
L'affacturage est généralement adapté lorsqu'une entreprise souhaite financer de manière récurrente ses ventes réalisées auprès de clients professionnels. La solution peut associer l'avance de trésorerie, le suivi des comptes clients, les relances, le recouvrement et, selon le contrat, une garantie contre l'insolvabilité des débiteurs.
Il est particulièrement pertinent lorsque :
Choisir l'escompte lorsque les clients règlent par effet de commerce
L'escompte concerne principalement les entreprises qui reçoivent des lettres de change, des traites ou des billets à ordre. La banque avance le montant de l'effet avant son échéance, après déduction des intérêts et des frais prévus.
Cette solution peut être intéressante lorsque les effets de commerce sont déjà intégrés aux habitudes de règlement de l'entreprise et de ses clients. Elle reste cependant centrée sur le financement : la gestion du poste clients, les relances et le risque final d'impayé demeurent généralement à la charge de l'entreprise.
Choisir la cession Dailly pour conserver la gestion du poste clients
La cession Dailly convient aux entreprises qui souhaitent mobiliser des créances professionnelles auprès de leur banque tout en conservant leur organisation commerciale et administrative. Elle peut notamment porter sur des créances matérialisées par des factures, des contrats ou des situations de travaux, sous réserve de respecter les conditions prévues par l'établissement financier.
Elle peut être pertinente lorsque l'entreprise :
Comparer le service rendu, pas seulement le taux
Une comparaison pertinente ne doit pas se limiter au coût apparent du financement. L'affacturage peut sembler plus cher qu'une simple avance bancaire, mais il peut inclure des services qui seraient autrement supportés par l'entreprise : analyse des acheteurs, gestion des comptes clients, relances, recouvrement et couverture contre certains impayés.
Avant de choisir, il est donc utile de comparer :
Quels points vérifier avant de mobiliser ses créances ?
Quelle que soit la technique retenue, le financement repose sur la qualité des créances transmises. Une facture mal documentée, contestée ou déjà grevée d'un droit peut être refusée ou donner lieu à une demande de remboursement. La préparation du dossier est donc aussi importante que le choix du financeur.
Vérifier que la créance est réelle et suffisamment justifiée
L'entreprise doit pouvoir démontrer que la vente ou la prestation a bien été réalisée. Selon l'activité, les pièces justificatives peuvent comprendre :
Une facture émise trop tôt, correspondant à une prestation inachevée ou faisant déjà l'objet d'une contestation risque de ne pas être financée.
Contrôler l'absence de double financement
Une même créance ne peut pas être cédée simultanément à plusieurs financeurs. L'entreprise doit donc vérifier qu'elle n'a pas déjà été remise au factor, portée sur un bordereau Dailly ou mobilisée par escompte.
La tenue d'un registre précis des créances cédées permet d'éviter les doublons, les erreurs comptables et les contestations entre établissements financiers.
Examiner les recours prévus en cas d'impayé
Le financement anticipé ne signifie pas toujours que le risque de non-paiement est transféré. En cas d'escompte ou de cession Dailly, l'entreprise reste généralement engagée envers la banque si le débiteur ne règle pas.
En affacturage, la situation dépend du contrat :
Anticiper la notification au client
Le débiteur peut être informé de la cession et recevoir de nouvelles instructions de paiement. Cette notification doit être claire afin d'éviter qu'il règle l'ancien compte bancaire ou verse les fonds à la mauvaise personne.
L'entreprise doit également vérifier qui assurera les relances, qui répondra aux questions du client et comment seront traités les paiements reçus directement par erreur.
Mesurer le coût total et l'impact sur la trésorerie
Le taux annoncé ne représente pas toujours le coût complet. Il faut tenir compte des commissions de service, des intérêts, des frais de dossier, des frais par opération, des retenues de garantie, des minimums annuels et des éventuelles pénalités de sortie.
Il est aussi nécessaire de calculer la trésorerie nette réellement disponible après les retenues. Une offre qui finance 90 % d'une facture avec plusieurs frais peut fournir moins de liquidités qu'une autre solution affichant un pourcentage d'avance légèrement inférieur mais une tarification plus simple.
Sachez qu'il existe plusieurs autres moyens de financement que les entreprises peuvent envisager en concurrence avec l'affacturage pour répondre à leurs besoins de trésorerie et surmonter leurs difficultés financières.
Voici quelques-unes des alternatives les plus courantes à l'affacturage :
Le choix de la meilleure option de financement dépendra des besoins spécifiques de l'entreprise, de sa situation financière, de sa stratégie de croissance et d'autres facteurs. Il est généralement conseillé de consulter un comparateur comme affacturage.org ou un courtier pour évaluer les différentes options et choisir celle qui convient le mieux à la situation de l'entreprise.
FAQ sur l'affacturage, l'escompte et la cession Dailly
Ces réponses abordent les situations pratiques qui se présentent lorsque l'entreprise doit choisir, combiner ou remplacer une solution de financement de ses créances.
1. Peut-on utiliser l'affacturage et la cession Dailly en même temps ?
Oui, une entreprise peut recourir à plusieurs solutions, à condition que les périmètres soient clairement séparés et qu'une même créance ne soit jamais cédée deux fois. Les contrats peuvent également prévoir des clauses d'exclusivité ou de globalité qu'il faut vérifier avant de combiner les financements.
2. Une facture sans effet de commerce peut-elle être escomptée ?
L'escompte classique porte surtout sur un effet de commerce, comme une lettre de change ou un billet à ordre. Une facture simple sera plus souvent mobilisée par affacturage, cession Dailly ou financement ponctuel de facture.
3. Quelle solution convient le mieux à une entreprise récemment créée ?
L'affacturage peut être accessible à une société récente lorsque ses clients sont solvables et que les factures sont bien justifiées. L'escompte et la cession Dailly dépendent davantage de la relation bancaire, de la ligne de crédit accordée et des garanties demandées.
4. Que se passe-t-il si le client conteste la facture après son financement ?
Le financeur peut suspendre l'avance, demander des justificatifs ou débiter la créance du compte de l'entreprise. Une garantie contre l'insolvabilité ne couvre généralement pas un litige commercial lié au prix, à la qualité, à la livraison ou à l'exécution de la prestation.
5. La cession Dailly peut-elle concerner une créance sur une administration ?
Elle peut être utilisée pour certaines créances professionnelles sur des personnes publiques, sous réserve de respecter les règles du marché concerné, la notification au comptable assignataire et les justificatifs exigés pour le paiement.
6. Le client doit-il toujours être informé du financement de sa facture ?
Non. L'affacturage peut être notifié ou confidentiel selon la formule retenue. La cession Dailly peut également être notifiée ou non. En revanche, l'absence de notification modifie l'organisation des encaissements et peut nécessiter des contrôles supplémentaires.
7. Que faire si le client paie l'entreprise après avoir été informé de la cession ?
L'entreprise doit prévenir immédiatement le financeur, identifier la créance et reverser le règlement selon les instructions reçues. Ce paiement ne doit pas être considéré comme une trésorerie supplémentaire puisque la facture a déjà été mobilisée.
8. Quelle solution permet de déléguer les relances clients ?
L'affacturage classique est la solution qui intègre le plus souvent la gestion des relances et du recouvrement. Dans l'escompte et la cession Dailly, l'entreprise conserve généralement ces tâches, sauf service complémentaire prévu par la banque.
9. Quels documents préparer pour comparer les trois solutions ?
Il est utile de réunir une balance âgée clients, la liste des principaux débiteurs, le chiffre d'affaires à financer, les délais de paiement, le nombre de factures, des exemples de justificatifs, les effets de commerce utilisés et les conditions des lignes bancaires existantes.
10. Comment changer de solution sans bloquer les encaissements ?
La transition doit être organisée en respectant les préavis, les créances déjà cédées et les instructions de paiement en cours. Il faut établir une date de bascule, informer les clients concernés et vérifier que chaque règlement sera affecté au bon financeur.