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taux de l'usure

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Définition taux de l'usure


Il correspond au taux maximum qu’un prêteur peut exiger pour un crédit. Le taux effectif global d'un crédit doit par conséquent être inférieur au taux de l'usure.
En France, dans le but de protéger les particuliers, la Banque de France publie trimestriellement un taux de l'usure (TU) avec une dizaine de catégories d'opérations de prêts aux entreprises et aux particuliers (prêts inférieurs à 2 ans, prêts supérieurs à 2 ans à taux variable et taux fixe, découverts, prêts pour des achats ou des ventes à tempérament, prêts immobiliers à taux fixe ou à taux variable, prêts relais, prêts à la consommation, crédits renouvelables, prêts viagers hypothécaires, prêts personnels).
Attention, la réglementation de l'usure ne s'applique plus aux prêts pour les sociétés et les entreprises individuelles, sauf aux crédits sous forme de découverts en compte.


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taux de l'usure

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