Billet à orde

Définition et Lexique

Définition Billet à orde

Le billet à ordre est un document écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à la date d'échéance convenue.
Il ressemble à la lettre de change, mais à différence les émetteurs et les bénéficiaires sont inversés. C'est un mode de paiement peu utilisé.
Il est préférable d'utiliser l'affacturage à la place.

Qu'est-ce qu'un billet à ordre ?

Un billet à ordre représente un engagement écrit par lequel une personne, le débiteur, promet de verser une somme déterminée à une autre personne à une date spécifiée. Il s'agit d'un instrument de crédit relevant des effets de commerce, utilisé principalement par les entreprises pour régler des transactions. Le billet à ordre est un document officiel dans lequel l'émetteur (le tireur) s'engage formellement à payer un montant défini au destinataire (le tiré) à une date convenue. À la différence d'une traite, dans le cas du billet à ordre, c'est l'émetteur lui-même qui crée l'engagement de paiement, qui peut également être enregistré sur support électronique.

Comment rédiger un billet à ordre ?

Pour être valide, un billet à ordre doit être rédigé avec précision, incluant la date de paiement, la signature du bénéficiaire et les coordonnées bancaires de l'émetteur. Il est recommandé d'inscrire le montant à payer en chiffres et en lettres pour éviter toute confusion.

Un billet à ordre fixe une échéance de paiement précise ou définit un délai après lequel le paiement doit être effectué. Si aucune échéance n'est indiquée, le billet est considéré comme payable à réception, c'est-à-dire immédiatement après sa présentation.

Lorsque le paiement est différé, la mise à disposition des fonds sur le compte bancaire pour couvrir le montant du billet peut se faire ultérieurement, contrairement au chèque qui nécessite une provision immédiate dès son émission.

Pour en savoir plus sur le lexique, la signification ou la définition de billet à orde, veuillez nous contacter.

Billet à orde et les autres termes du lexique pour la lettre B

Le lexique de la lettre B contient actuellement 8 définitions




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