Affacturage en Europe
Factoring dans l'Union Européenne
L'affacturage, également connu sous le nom de factoring, est un arrangement financier dans lequel une entreprise cède ses créances commerciales à un tiers (appelé factor ou affactureur) en échange d'une avance immédiate sur le montant de ces créances. Le factor se charge ensuite de recouvrer les créances auprès des clients de l'entreprise. Cela permet à l'entreprise de disposer rapidement de liquidités pour financer ses opérations.
Il est possible d'intervenir en affacturage en export dans les états membres de l'UE, à savoir dans les 27 pays membres de l'Union Européenne. Ces états représentent plus de 500 millions d'habitants.
Zone de couverture de l'affacturage à export dans l'Union Européenne
L'affacturage à l'export dans l'Union européenne fait référence à une méthode de financement commercial utilisée par les entreprises pour gérer leurs besoins de trésorerie lorsqu'elles exportent vers d'autres pays membres de l'Europe.
Dans le contexte de l'exportation au sein de l'Union européenne, l'affacturage peut être particulièrement utile pour les entreprises qui ont besoin de fonds pour produire ou expédier des biens vers d'autres pays membres. Cela peut également aider à atténuer les risques liés aux retards de paiement ou aux défauts de paiement des clients étrangers.
Les règles et réglementations concernant l'affacturage à l'exportation peuvent varier d'un pays de l'Union européenne à un autre, mais en général, les entreprises peuvent bénéficier de services d'affacturage transfrontaliers relativement fluides au sein de l'UE grâce à la libre circulation des capitaux et à l'harmonisation des règles commerciales au sein du marché unique.
Affacturage dans les micro-États européens
Les micro-États européens, caractérisés par leur petite taille et leur population restreinte, ainsi que par des ressources naturelles limitées, ont adopté des stratégies économiques particulières. Celles-ci se manifestent souvent par de faibles taux d'imposition et des conditions favorables à l'investissement financier international. Ils ont établi des accords spécifiques avec l'Union européenne et, pour renforcer leur économie, la plupart ont formé des unions douanières avec de plus grands États voisins.
Malgré leur petite taille, il est possible d'utiliser le factoring dans ses micro-États européens bien que ces pays ne font pas partie de l'Europe. On peut donc faire de l'affacturage dans les principautés de Monaco, du Liechtenstein et d’Andorre et la République de Saint-Marin.
Liste des pays éligbles à l'affacturage dans l'Europe : en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas (Hollande), Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galle), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque, Vatican.
Il est également possible d'intervenir en affacturage export dans les pays proches de l'union européenne et plus particulièrement dans les pays suivants : en Belarus, Croatie, Georgie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
Zone de couverture de l'affacturage à export dans l'Union Européenne
Lorsqu'une société étend ses activités à travers plusieurs pays européens en établissant des filiales, elle doit envisager différentes options de financement. Deux approches courantes sont l'affacturage paneuropéen, où la gestion est centralisée par la maison mère, et l'affacturage local, où la gestion est décentralisée.
Quels sont les contrastes et les avantages entre un contrat d'affacturage paneuropéen et un contrat local pour soutenir financièrement ses filiales ?
L’affacturage Paneuropéen
L'affacturage paneuropéen : un moyen de financement pour les groupes européens. Le factoring est de plus en plus populaire en France et à l'étranger, offrant aux entreprises une solution efficace pour obtenir des liquidités à partir de leurs créances clients tout en sécurisant ces dernières.
En particulier, les opérations "paneuropéennes" ont connu une croissance significative, mettant en évidence une forte augmentation des activités internationales. Dans ce contexte, de nombreux factors filliales de banques proposent une solution spécialement conçue pour accompagner le développement des entreprises en Europe : l'affacturage paneuropéen.
Cette solution s'adresse aux groupes situés en Europe désireux d'étendre le factoring à leurs filiales ou maison-mère à l'étranger, dès lors qu'elles réalisent un chiffre d'affaires minimum d'1 million d'euros et émettent des factures avec des déalis maximum 120 jours envers des sociétés ou des clients publiques.
Ce produi offre aux groupes européens la possibilité de :
Cette solution complète et flexible permet d'accéder aux principaux aspects de l'affacturage : le financement des créances en devises, l'externalisation de la gestion des créances clients et la protection contre le risque d'insolvabilité. Elle est destinée aux entreprises françaises ayant des filiales dans différents pays européens tels que l'Espagne, l'Allemagne, la Suisse, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg et le Portugal, ainsi qu'aux entreprises étrangères ayant des filiales en France.
Par ailleurs, les services d'affacturage prennent une importance particulière à l'international, où les différences de langue, de culture et de cadre juridique peuvent compliquer la gestion des créances et la vérification de la solvabilité des clients. Avec l'affacturage paneuropéen, les entreprises bénéficient non seulement d'une garantie contre l'insolvabilité de leurs partenaires commerciaux, mais également d'une réduction des risques liés aux retards de paiement. Par exemple, si les retards de paiement sont rares en Allemagne, ils sont en moyenne de 12,5 jours en Belgique et atteignent 26 jours au-delà du délai de règlement de 90 jours au Portugal.
L'avantage du contrat d'affacturage Paneuropéen pour l'entreprise mère réside dans sa capacité à étendre ses conditions de financement avantageuses à ses filiales. En effet, tandis que la maison mère peut bénéficier de conditions de financement favorables dans son pays d'origine en raison de sa notoriété et de son historique financier, les filiales nouvellement établies, sans historique comptable, peuvent avoir du mal à obtenir des conditions similaires.
L’affacturage local
La solution locale offre à chaque filiale la possibilité de souscrire à un contrat d'affacturage local rédigé dans la langue locale et conformément au droit des contrats locaux. Ainsi, chaque filiale européenne disposera d'un contrat distinct et de conditions tarifaires spécifiques à sa propre situation.
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