La relation
entre une société et son
factor repose généralement sur
un contrat d'affacturage, le
plus souvent un contrat-cadre
qui sert de support à de
multiples opérations que les
parties effectuent entre elles.
Le contrat
précisera la nature des créances
à transmettre : créances faisant
l'objet de factures et
correspondant à des opérations
effectives de vente à terme ou
de prestation de services
réalisées.
Le coût de
l'affacturage comprend deux
types de rémunération : la
commission d'affacturage qui
couvre la gestion des comptes et
le recouvrement des créances, et
la commission de financement ou
taux de découvert en cas de
paiement anticipé.
Le coût
d'une prestation d'affacturage
se décompose essentiellement en
deux types de commissions.
- la
commission d'affacturage
calculée sur le montant des
créances transférées, qui
constitue le paiement des
services de gestion comptable,
de recouvrement et de garantie
de bonne fin. Le coût de ce
service est compris entre 0,70
et 2,50 % du chiffre d'affaires
confié, avec un taux moyen de
1,5 %.
- les
intérêts débiteurs, ou
commissions de financement,
calculés prorata temporis, qui
représentent le coût du
financement anticipé. Leur taux
varie en fonction de l'évolution
du loyer de l'argent, de la
qualité du cessionnaire et du
mode de règlement des factures
cédées : chèque ou billet à
ordre.
En cas de
paiement par chèque, le coût est
équivalent à celui du crédit
bancaire ; en cas de paiement
par billet à ordre, le factor
perçoit une commission de
l'ordre de 1 % l'an.
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