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Affacturage et facture
Les sociétés d’Affacturage dépendent du droit bancaire, à ce titre, seul les factures offrants une garantie de règlements seront traités !
Ce qui exclu de fait :
- Factures règlements comptants ou sur les particuliers
- Factures sur des acomptes avec règlement au comptant
- Factures anticipée
- Factures sur clients non couverts
- Factures sans justificatif de livraison ou de commande
- Factures déjà affecté par un financement du type crédit-bail
- Factures sans clauses légales ou CGV
- Factures émises dans le cadre de contrats d’abonnement
- Factures en crédit « long terme » supérieur a 4 mois (budgets de marchés publics/subventions…)
- Factures affectés a dépôt vente
- Factures affectés à des biens d’équipement
- Factures affectés à une « mise à disposition » (facturé en globalité, stockés avec enlèvement échelonné)
NB : (Liste non complète)
Ce qui est obligatoire de fait :
Pour une commande : Liste des justificatifs ordinairement acceptés par les sociétés d’Affacturage
- Bon de commande avec cachet et signature
- Email de commande avec description de la vente
- Devis accepté avec signature
- Sans justificatifs de commande la société d’affacturage exigera impérativement un justificatif de livraison !
Pour une livraison : Liste des justificatifs ordinairement acceptés par les sociétés d’Affacturage
- Bon de livraison contre signé par le client, avec cachet si possible
- Bon d’expédition contre signé par la société de transport
- Bon d’enlèvement contre signé par la société de transport
- Bon de réception de travaux contre signé par la société de transport
- Lettre de transport aérien
NB : (Liste non complète)
Vous pouvez trouver Affacturage et facture sur https://www.affacturage.org/affacturage-facture.php