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Les critères et les documents nécessaires pour l'affacturage

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Les critères d'accès de l'affacturage


 ● Les critères généraux de l'affacturage

Vous comptez faire appel à Altassura pour sécuriser les finances de votre entreprise ?
Vous voulez en savoir plus sur les critères d’accès à l’affacturage ainsi que sur les documents à fournir pour l’établissement de votre dossier ?
Vous devriez trouver des renseignements ci-dessous :


Les critères généraux retenus pour l'affacturage seront :


Notons qu'en pratique, chaque cas est particulier ! Il y a donc très souvent des dérogations à la règle, aux principes et aux critères !

Les exclusions concernent principalement les factures payables à la livraison, émises sur des personnes physiques et émises sur des filiales ou sur des sociétés pouvant invoquer la compensation.


 ● Les documents à prévoir pour le contrat d’affacturage

Vous pouvez bénéficier de l’affacturage ? Voici les documents à fournir pour votre contrat :


 ● La présentation de la demande pour un contrat d'affacturage

D’autres éléments peuvent vous être demandés :



 ● Les garanties possibles pour l'affacturage

Le Factor, dans le principe, devient propriétaire de la créance par subrogation conventionnelle.

  1. La société d'affacturage disposent donc les droits rattachés à cette créance et obtient de ce fait d'une garantie couvrant l'avance qu'il fait à l'entreprise.
  2. Le risque crédit repose les clients de l'entreprise, qui sont les sur les débiteurs finaux, d'où l'obligation pour le factor de veiller à la qualité des débiteurs des factures et à leur bonne répartition.
  3. Des contre-garanties supplémentaires peuvent être demandées par la société d'affacturage selon la taille, le profil de l'entreprise, son chiffre d'affaires et sa structure financière globale, l'ampleur des financements, ainsi que la qualité des clients.

Les garanties les plus courantes pour garantir l'affacturage sont :


Lorsque le ou les associés / actionnaires d'une entreprise sont amenés à se porter caution pour la société, ils doivent présenter le détail de leur situation financière à la banque.


 ● Notre offre d'affacturage

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat affacturage au bénéfice de votre entreprise. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.


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