L'affacturage s'adresse aux entreprises opérant en BtoB, quelle que soit leur taille a priori (TPE/PME, ETI, grands comptes…), bien que les sociétés d'affacturage exigent généralement des montants et des volumes minimum. Cela s'avère particulièrement bénéfique dans des secteurs d'activité diversifiés, qu'ils pratiquent l'exportation ou non.
Cette solution financière est particulièrement adaptée lorsque les délais de paiement entre professionnels sont prolongés (plafonnés à 60 jours) ou lorsqu'une entreprise préfère externaliser la gestion de son poste client.
Il est à noter que certaines formules d'affacturage conviennent parfaitement aux centrales d'achats de grandes chaînes, tandis que d'autres sont plus adaptées aux structures de plus petite envergure ayant une clientèle tant nationale qu'internationale.
Par ailleurs, des formes spécifiques d'affacturage peuvent être envisagées par des startups, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, ou professions libérales, sous réserve de certaines conditions.
Vous souhaitez souscrire à un contrat d’affacturage, mais vous ne connaissez pas tous les critères d’accès au factoring ainsi que les documents à fournir pour la constitution de votre dossier ? Grâce à cet article, découvrez les informations clé à la création de votre dossier.
Les critères d’accès généraux
Même si chaque cas est particulier et que les demandes peuvent être assouplies selon les dossiers, voici les principaux critères retenus pour l’affacturage :
- L’entreprise à l’origine de la demande vend à une autre société.
- Les délais de paiement sont dits “normaux” (de 30 à 120 jours).
- La société commercialise des biens et des services courants.
- L’établissement a une structure financière saine et atteint un certain chiffre d’affaires minimum.
- La structure bénéficie d’une bonne répartition de la clientèle.
- Enfin l’entreprise ne peut avoir recours à l’affacturage que pour ses créances facturables.
Les documents à prévoir pour souscrire à un contrat d’affacturage
Les critères d'accès à l'affacturage peuvent varier d'un prestataire à l'autre, mais voici généralement les critères principaux pris en compte lors de l'évaluation d'une entreprise pour le factoring ,si vous souhaitez constituer un dossier pour un contrat d’affacturage, voici les documents à prévoir :
- Une description de votre entreprise.
- La copie des statuts de la société et de la structure du groupe si l’entreprise fait partie d'un groupe plus complexe.
- Les 3 derniers bilans audités du demandeur et le cas échéant la dernière balance disponible. Pour une société en création, la présentation du business plan.
- Les justificatifs récents des situations TVA, impôts et sécurité sociale.
- Le carnet de commandes (le cas échéant).
- La liste des clients et leur part relative dans le chiffre d'affaires.
- Le montant moyen de facturation.
- La liste des fournisseurs.
- Qualité des créances clients : les factures doivent concerner des transactions commerciales valides et vérifiables, avec des débiteurs solvables.
- Chiffre d'affaires minimum : certains prestataires peuvent exiger un certain niveau de CA annuel pour être éligible à l'affacturage.
- Nature de l'activité : certaines industries peuvent être plus ou moins acceptées en fonction des risques perçus par le factor.
- Historique de paiement : un bon historique de règlement de la part des clients est généralement favorable, car il réduit le risque d'impayés.
- Taille des factures : certains prestataires peuvent avoir des seuils minimums pour le montant des créances à céder.
- Solvabilité de l'entreprise cliente : les prestataires vérifient souvent la santé financière de la société cliente pour s'assurer de sa capacité à rembourser les avances éventuelles.
- Volume de transactions : un volume de ventes suffisant peut être nécessaire pour que l'affacturage soit viable économiquement.
- Durée d'existence de l'entreprise : certaines entreprises d'affacturage peuvent préférer travailler avec des entreprises établies depuis un certain temps.
- Situation juridique : les entreprises doivent être en conformité avec les lois et réglementations locales et ne pas être impliquées dans des litiges importants.
- Processus de facturation : les affactureurs évaluent souvent la qualité et la cohérence du processus de facturation de l'entreprise cliente.
N'oublions pas que chaque prestataire peut avoir des critères spécifiques et peut adapter son évaluation en fonction de sa politique et de son analyse des risques. Avant de choisir un prestataire d'affacturage, il est recommandé de clarifier les critères d'accès et de s'assurer que l'entreprise répond aux exigences nécessaires.
Selon les factors, d'autres documents pourront vous être demandés notamment !
- le tableau de la trésorerie.
- l’historique des dirigeants.
- Le budget prévisionnel démontrant le besoin en fonds de roulement futur.
- La présentation et analyse de la qualité des clients.
- La liste des factures.
Les garanties possibles pour l’affacturage
Dans le principe, le factor, lors de la signature du contrat, devient propriétaire de la créance par subrogation conventionnelle.
- La société d'affacturage dispose donc des droits rattachés à cette créance et obtient de ce fait une garantie couvrant l'avance qu'elle à fait à l'entreprise.
- Le risque crédit repose sur les clients de l'entreprise, qui sont les acheteurs finaux, d'où l'obligation pour le factor de veiller à la qualité des débiteurs des factures et à leur bonne répartition.
- Des contre-garanties supplémentaires peuvent être demandées par la société d'affacturage selon la taille, le profil de l'entreprise, son chiffre d'affaires et sa structure financière globale, l'ampleur des financements, ainsi que la qualité des clients.
Les garanties les plus courantes pour garantir l'affacturage sont :
- L'assurance-crédit.
- Le cautionnement de la maison-mère ou des associés et actionnaires.
- Diverses garanties morales.
Comme nous venons de le voir, l'affacturage offre un moyen précieux aux entreprises de renforcer leur trésorerie en cédant leurs créances clients à des sociétés spécialisées.
Conclure sur les critères d'affacturage
De manière étonnante, l'obtention d'un financement via l'affacturage repose sur seulement deux critères simples : la présence d'une facture échéant à une date déterminée et au moins un client disposant d'un numéro SIREN actif.
Bien entendu, le factor, fournisseur de ce type de financement, procédera à une analyse financière de l'entreprise, examinant le bilan, le compte de résultat, et les divers éléments présents dans la liasse fiscale. Cependant, il est important de souligner que cette analyse financière, bien que significative, n'est pas le critère déterminant.
Même une entreprise faisant face à des difficultés de trésorerie et/ou d'activité n'est pas automatiquement exclue de ce processus. Dans de tels cas, les conditions de financement peuvent être plus exigeantes, mais l'obtention de celui-ci reste une possibilité tangible.
Cependant, rappelons-nous que les critères d'accès à l'affacturage varieront selon les prestataires. Chaque affactureur établit ses propres exigences, adaptées à sa politique et à son évaluation des risques. Il est donc impératif pour les entreprises envisageant le factoring de comprendre ces critères spécifiques.
Dernier conseil avant de s'engager avec un prestataire, une démarche avisée consiste à éclaircir ces conditions d'admissibilité et à s'assurer que l'entreprise satisfait aux prérequis. Cette démarche préalable garantira une expérience d'affacturage harmonieuse et bénéfique pour toutes les parties impliquées.
