Situation de travaux : définition et explication

Définition Situation de travaux

La situation de travaux correspond à l'état d'avancement des travaux dans le cadre d'un chantier dans certain secteur comme par exemple le bâtiment ou les travaux publics. Pour chaque situation de travaux, une facture est émise par rapport à l'avancement des travaux, généralement on utilise un pourcentage d'avancement des travaux.

Grâce à cette situation de travaux, la société d'affacturage va pouvoir financer la facture. On utilisa alors l'affacturage en situation de travaux

À quoi sert la situation de travaux dans l'affacturage ?

Si ce dispositif de facturation n'est pas obligatoire, il est pourtant très répandu parmi les professionnels du bâtiment qui voit en lui un moyen d'assurer la viabilité de leur société. Il permet en effet de générer de la trésorerie de façon régulière lors d'un chantier longue durée sans devoir attendre la fin des travaux, mais aussi d'évaluer l'état d'avancement d'un ouvrage.

Certains chantiers de gros œuvre, comme par exemple la maçonnerie, la menuiserie ou encore les travaux de charpente, peuvent en effet se poursuivre pendant de nombreux mois. Il est alors indispensable pour l'artisan d‘échelonner les règlements dans le temps plutôt que d'émettre une seule facture à la livraison.

Facturer au fur et à mesure plutôt qu'à la fin du chantier va ainsi permettre de financer avec l'affacturage le salaire de la main d'œuvre, l'achat du stock de fourniture et de matériel, les frais de déplacement et toute autre dépense annexe générée pour l'exécution des travaux.

De façon plus générale, la facture d'avancement assure une meilleure gestion du chantier en quantifiant de manière précise son évolution dans le temps. Ce système permet à l'entreprise d'avoir une vue globale du déroulement des travaux et de s'assurer qu'il respecte les délais annoncés au maître d'ouvrage.

Les secteurs éligibles

Dans le secteur du BTP, l'affacturage est accessible à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, de leur historique ou de leur situation financière, offrant ainsi une source de financement viable aussi bien pour les très petites et moyennes entreprises que pour les grandes sociétés.

Ce financement est disponible pour une vaste gamme de spécialités dans le domaine de la construction, incluant :

Aménagement intérieur ou extérieur ;
Travaux de gros œuvre ;
Travaux de second œuvre ;
Installation d'équipements ;
Construction d'édifices ;
Projets de rénovation ;
Travaux de finition.

Le fonctionnement concret de l'affacturage sur situation de travaux

L'affacturage sur situation de travaux repose sur un principe simple : transformer les factures d'avancement en liquidités immédiates. Contrairement à une facture classique, la situation de travaux représente **une créance partielle et évolutive** liée à un chantier en cours.

Le mécanisme s'articule en plusieurs étapes :

1. Émission de la situation de travaux : l'entreprise du BTP établit un document indiquant le pourcentage d'avancement du chantier, validé par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre.
2. Validation et facturation : une fois la situation acceptée, une facture intermédiaire est émise correspondant au montant des travaux réalisés.
3. Cession au factor : l'entreprise transmet cette facture à sa société d'affacturage, qui l'analyse et la finance rapidement (souvent entre 70 % et 90 % du montant TTC).
4. Financement et recouvrement : le factor avance les fonds à l'entreprise, puis se charge de recouvrer la facture auprès du donneur d'ordre à échéance.

Exemple concret : une entreprise de gros œuvre émet une situation mensuelle de 120 000 €. Le factor lui verse 100 000 € sous 48 heures, lui permettant de payer sa main-d'œuvre et d'acheter ses matériaux sans attendre la fin du chantier.

Ce mécanisme fluidifie la trésorerie des entreprises du BTP, souvent mises à rude épreuve par des délais de paiement longs et des chantiers à forte intensité de dépenses.

Les conditions pour être éligible

Toutes les entreprises du bâtiment peuvent, en théorie, recourir à l'affacturage. Cependant, les factors imposent plusieurs **conditions d'éligibilité** afin de garantir la validité des créances cédées.

Les critères principaux portent sur trois volets :

Les conditions administratives : l'entreprise doit présenter des factures appuyées par des pièces justificatives solides : devis signés, bons de commande, attestations de réception partielle, procès-verbaux de validation des travaux, etc. Les situations de travaux non approuvées par le maître d'ouvrage ne peuvent pas être financées.
Les conditions financières : le factor évalue la solvabilité des clients de l'entreprise, la régularité des règlements et la qualité du portefeuille. Les chantiers réalisés pour des maîtres d'ouvrage publics, des promoteurs ou des groupes reconnus sont généralement bien accueillis.
Les conditions contractuelles : une convention doit encadrer les relations entre l'entreprise, le client et le factor. L'affacturage est souvent assorti d'une garantie d'assurance-crédit, couvrant les impayés éventuels.

Astuce : plus la documentation du chantier est complète et validée, plus le dossier a de chances d'être accepté rapidement.

Ainsi, la transparence et la traçabilité du processus de facturation sont les atouts majeurs pour accéder à ce mode de financement.

Les avantages de l'affacturage sur situation de travaux

L'affacturage sur situation de travaux offre une réponse concrète à l'un des problèmes récurrents du BTP : le décalage entre les dépenses engagées et les paiements différés.

Parmi ses nombreux atouts, on retrouve :

Un financement régulier et sécurisé : les avances obtenues permettent d'alimenter la trésorerie au rythme de l'avancement du chantier.
Une stabilité financière accrue : les entreprises peuvent régler leurs fournisseurs, salaires et charges sans attendre les encaissements.
Une externalisation du poste client : le factor gère le suivi, la relance et, si nécessaire, le recouvrement des factures.
Un levier de croissance : les fonds libérés peuvent être réinvestis dans de nouveaux projets ou chantiers.

Exemple : une PME de menuiserie travaillant sur plusieurs chantiers simultanés peut stabiliser son BFR en cédant chaque situation de travaux mensuelle à un factor. Elle garde ainsi une trésorerie saine et un rythme d'activité constant.

De plus, à la différence d'un prêt bancaire, l'affacturage n'alourdit pas le bilan : il repose sur le financement d'actifs réels (les factures), et non sur l'endettement. C'est donc un outil souple, évolutif et compatible avec les besoins du secteur.

Les spécificités juridiques

La facturation sur situation de travaux obéit à un cadre juridique précis, essentiel à maîtriser pour éviter les litiges ou les refus de financement.

La nature juridique de la situation de travaux : elle n'a pas la même valeur qu'une facture classique : tant que le maître d'ouvrage ne l'a pas validée, la créance reste conditionnelle. C'est pourquoi le factor exige souvent la preuve de validation (certificat de paiement, signature sur la situation, etc.).
La retenue de garantie : conformément à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971, une retenue de 5 % peut être appliquée sur chaque facture d'avancement, libérable après la levée des réserves. Cette somme n'est généralement pas financée par le factor.
Le bordereau Dailly et la cession de créance : pour être valable, la cession de la situation de travaux au factor doit être formalisée par un bordereau Dailly signé par l'entreprise. Ce document transfère la propriété de la créance au factor, qui devient alors titulaire du droit au paiement.
Le rôle du maître d'ouvrage : il doit être informé de la cession afin de verser les paiements directement au factor. En cas de litige sur les travaux, il peut suspendre le règlement jusqu'à régularisation.

À retenir : une situation non validée ou un désaccord entre le prestataire et le maître d'ouvrage peut bloquer temporairement le financement. La rigueur administrative est donc essentielle.

Les précautions à prendre avant de céder une situation de travaux

Céder une situation de travaux à un factor demande préparation et méthode. Avant toute cession, plusieurs **bonnes pratiques** permettent d'éviter les complications :

Vérifier la validation du client : assurez-vous que la situation est validée, signée et exempte de réserve. Sans cette validation, le factor ne financera pas la créance.
Centraliser la documentation : regroupez tous les documents nécessaires (devis, bons de commande, procès-verbaux, attestations) dans un seul dossier numérique clair et complet.
Anticiper les litiges éventuels : identifiez les clients à risque ou les chantiers sensibles. En cas de désaccord, la cession pourrait être suspendue.
Suivre la retenue de garantie : gardez une trace des montants retenus et des dates de libération afin de bien planifier vos flux de trésorerie.
Communiquer avec le factor : informez votre interlocuteur en cas de retard, avenant ou modification du contrat initial. La transparence évite les blocages de financement.

Conseil pratique : les entreprises les plus organisées mettent en place un processus interne dédié à la gestion des situations cédées, avec un suivi précis de chaque facture et de son statut de validation.

Ainsi, l'affacturage sur situation de travaux est un levier de financement efficace, à condition d'être utilisé avec rigueur et anticipation. Une bonne communication entre l'entreprise, le client et le factor garantit une trésorerie fluide et une relation de confiance durable.

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