Taux d’affacturage et minimum de commission

Le rapport est simple, le taux d'affacturage va déterminer le minimum annuel de commission (MAC), variable suivant les Factors. On applique le Taux d'affacturage sur 70% du chiffre d’affaires à financer, et cela nous donne le minimum Annuel de commission (MAC) .D’où le conseil « en présentation de dossier » de ne pas partir sur un prévisionnel trop ambitieux, cela abaissera les risques de se voir demander un complément de prime si le chiffre d’affaires n’était pas atteint !

Définition du taux ou commission d'affacturage

Le taux c'est la rémunération essentielle dans tout contrat d'affacturage, destinée à couvrir les services fournis par le factor, tels que l'achat des factures, le recouvrement des créances, et l'imputation des paiements aux facturations appropriées.

Elle peut également inclure une assurance-crédit si le factor en assume la responsabilité. Cette commission peut être structurée de deux manières principales :

Par un pourcentage du montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) des factures et avoirs cédés :

Ce % est prélevé à chaque cession de créances.

Le taux appliqué varie selon plusieurs critères, tels que:

• Le type de contrat d'affacturage (full factoring, non géré, confidentiel, etc.).
• Le nombre de clients et de factures concernés.
• Le volume de chiffre d'affaires projeté.
• Le niveau de risque associé aux clients.

Si le factor couvre le risque d'insolvabilité des débiteurs, un risque plus élevé entraînera une commission plus importante.

Par la souscription d'un forfait (affacturage au forfait) :

Cette commission est prélevée selon une fréquence définie avec le factor, basée sur le volume de chiffre d'affaires cédé et le nombre de factures. Cette méthode est généralement choisie pour faciliter la prévisibilité des coûts pour l'entreprise.

Définition du MAC: Minimum Annuel de Commission

Lors de l'établissement du contrat, un minimum de commission est déterminé, représentant un coût fixe pour l'entreprise dès la signature du contrat. Il est crucial d'ajuster ce minimum avec soin pour éviter des pénalités en cas de volumes cédés inférieurs aux prévisions.

Le coût associé à un contrat d'affacturage se divise habituellement en deux parties principales :

• Le Taux de financement bancaire et les frais annexes. Le Taux est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le volume de factures pouvant être financé, la composition du portefeuille de clients, la nature des contrats commerciaux, et le passé de l'entreprise en termes de sinistres et d'incidents de paiement.
• Les Factors imposent souvent une commission minimale annuelle, qui reste due indépendamment des fluctuations du chiffre d'affaires de l'entreprise assurée.

Un élément clé influençant le niveau de la commission d'affacturage est le volume de chiffre d'affaires prévisionnel cédé au factor : plus ce CA est important, plus la commission tend à être réduite.

Si nous résumons, la commission d'affacturage rémunère le factor pour ses services de gestion de créances, avec un coût variable selon le mode de calcul choisi, le volume d'affaires traité, et le risque associé aux clients. Il est important de bien comprendre ces mécanismes pour négocier un contrat d'affacturage adapté aux besoins et capacités financières de l'entreprise.

Rappelons qu’en principe, pour les sociétés d'affacturage, tout contrat démarré (fixe une date anniversaire) est du pour la période.

Comment sont fixés les taux d'affacturage

Les taux appliqués par les sociétés d'affacturage dépendent de plusieurs critères clés :

• Volume financier des factures soumises à l'affacturage : le principe des économies d'échelle s'applique aussi dans le domaine du factoring. Les coûts liés à l'établissement et à la gestion d'une relation d'affacturage étant principalement fixes, l'utilisation accrue de la ligne de factoring entraîne une réduction des tarifs.
• Délai de règlement des factures : la valeur temporelle de l'argent est un facteur important pour les factors. Plus le délai avant le paiement d'une facture est long, plus le coût d'affacturage augmente, reflétant le manque à gagner dû à l'indisponibilité des fonds.
• Solidité financière des débiteurs : l'affactureur évalue le risque de non-paiement en examinant la solvabilité des clients de l'entreprise. Un débiteur jugé plus solvable permet d'obtenir des frais d'affacturage réduits.

Structure des frais d'affacturage

Les frais d'affacturage sont principalement calculés sur la base d'une commission, qui peut porter différents noms : commission de traitement, d'escompte ou de service. Ces frais, exprimés en pourcentage, sont appliqués à la valeur nominale de la facture au moment de son paiement, suivant un barème établi en début de relation.

Il existe deux méthodes principales pour structurer ces taux :

• Structures de taux échelonnés : La commission d'affacturage augmente à des intervalles spécifiques (tous les 10 à 30 jours) tant que la facture n'est pas payée.
• Structures de taux journaliers : La commission augmente quotidiennement, bien que de manières plus modestes qu'avec les structures échelonnées. Pour calculer la commission avec un taux journalier, on multiplie simplement ce pourcentage par le nombre de jours de retard de paiement.
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