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Comment résilier un contrat d’Affacturage

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Comment résilier un contrat d’Affacturage


La première information à retenir est que le contrat d'affacturage peut généralement se résilier dans «sa vie», sans restriction, moyennant un préavis de 3 mois.


A savoir : Il faut prévoir d’adresser au factor (à la société d'affacturage) un courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception.

Toutefois bien vérifier si dans les conditions particulières de votre contrat d'affacturage le contrat est lié à l’année civile ou à sa date anniversaire de signature !

Le délai de 3 mois vise à éteindre l’encours des clients de l’entreprise.



Rappelons que tout contrat d’affacturage comprend un minimum de commission annuel !


Dans le cas où le contrat d'affacturage ne serait pas atteint à la clôture de votre contrat (passé les trois mois). Le Factor ou société d'affacturage vous demandera la différence entre se «MAC» et les commissions déjà versées sur l’exercice !

* MAC : Minimum annuel de commission


Il est aussi possible de résilier son contrat d'affacturage pour obtenir des conditions financières plus intéressantes (meilleur taux, aucun frais de dossier, etc..)


N'hésitez à nous contacter pour obtenir un conseil sur une demande de clôture de compte d'affacturage ou de résiliation de contrat d'affacturage.

Nous pouvons vous aider et vous conseiller pour résilier votre contrat d'affacturage ou obtnenir un meilleur contrat d'affacturage à tout moment.


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